GABAT+ — République Gabonaise
Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026. Les présentes mentions légales sont établies conformément à la législation de la République Gabonaise, notamment la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 régissant les communications électroniques et la société de l'information, et le décret n°0037/PR/MTIC du 13 février 2018 relatif à la protection des données à caractère personnel.
La plateforme GABAT+ (suivi et contrôle des chantiers publics) est conçue, développée et détenue par la société GINZA — Gestion Intelligente et Numérique des Zones d'Activités, société de droit gabonais spécialisée dans les solutions numériques de gouvernance.
Directeur de la publication : la Direction Générale de GINZA, Libreville, République Gabonaise.
L'outil a été pensé et créé par Brice EKOMO SOIGNET en 2022 à l'occasion de DANILA, le Salon de l'Urbanisme et de l'Habitat en Centrafrique, événement dédié à l'accès à la bonne information et à la promotion de l'urbanisme durable en Afrique centrale.
Retrouvez la genèse du projet dans l'article de Forbes Afrique — Devenir propriétaire en Centrafrique en accédant à la bonne information, c'est désormais possible avec le salon DANILA.
Au Gabon, GABAT+ constitue une mise à jour adaptée au contexte local, aux besoins de suivi des chantiers publics et aux exigences de transparence de l'action publique gabonaise.
GINZA demeure propriétaire exclusive de la plateforme GABAT+, de son code source, de son architecture et de sa marque. En application d'un contrat de licence d'exploitation, GINZA cède à l'État Gabonais une licence d'exploitation de la plateforme aux fins de suivi, de contrôle et de transparence des chantiers financés sur fonds publics.
Cette licence est consentie dans le respect du droit gabonais des marchés publics et des conventions conclues entre GINZA et les organes de l'État concernés (Ministère des Travaux Publics, ministères sectoriels et administrations utilisatrices).
La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud sécurisée conforme aux standards internationaux. Les données relatives aux marchés publics gabonais sont traitées et conservées sous la responsabilité de l'exploitant, dans le respect des exigences de souveraineté et de sécurité définies par la réglementation gabonaise en matière de communications électroniques.
L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, base de données, charte graphique, logos, textes, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable en République Gabonaise, notamment la loi relative à la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GINZA est interdite et expose son auteur à des poursuites conformément au Code pénal gabonais.
Les informations publiées sur GABAT+ (avancement des chantiers, montants financiers, rapports, pièces justificatives) relèvent de la responsabilité des entreprises et administrations qui les saisissent. GINZA et l'exploitant mettent en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et l'intégrité du service, sans pouvoir garantir l'exactitude absolue des données déclaratives saisies par les utilisateurs.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exploitation de la plateforme : contactez la société GINZA, Libreville (République Gabonaise), via votre interlocuteur ministériel ou l'adresse officielle communiquée lors de votre habilitation.
Consultez également nos Conditions Générales d'Utilisation.